Médias - Loi sur l'audiovisuel : la fin des sites de streaming en France ?

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Médias - Loi sur l'audiovisuel : la fin des sites de streaming en France ?
Les sites de streaming bientôt fermés ?

Franck Riester, le ministre de la Culture, a proposé un projet de loi pour venir à bout des sites de streaming, qui représente jusqu'à 20% des audiences lors des événements sportifs.

Depuis une dizaine d'années en France, il est très simple de trouver, sur le web, des sites de streaming pour regarder les compétitions sportives en direct. Certains utilisateurs ne jurent que par ce mode de diffusion et économisent, dans le même temps, des dizaines d'euros sur des abonnements aux chaînes payantes, détentrices des droits. La pratique du streaming grandit de semaines en semaines, et le ministre de la Culture, Franck Riester, est bien décidé à stopper ce phénomène, voir l'anéantir puisque cela concerne plus d'un million de personnes par mois.

Ainsi, le politicien français a présenté, ce lundi lors du conseil des Ministres, son projet de loi sur l'audiovisuel. Ce dernier s'appuie sur les pratiques portugaises de lutte contre le piratage sportif, et souhaite fermer, en direct, les sites susceptibles d'accueillir des liens de streaming. Dans son projet de loi, Riester veut intégrer une règle de droit autorisant les juges à clôturer ces sites frauduleux pendant la rencontre. Autrement dit, il compte accélérer le processus mis en place actuellement dans l'Hexagone. Jusqu'à aujourd'hui, le détenteur des droits peut demander à un juge une demande de fermeture s'il troue des sites qui intègrent des liens de steaming. Toutefois, cette démarche prend énormément de temps...

Vers la fin des sites de streaming ?

Pour faire passer ce projet de loi, les retransmissions sportives entreraient alors dans le cadre des contenus protégés par le droit d'auteur. Les auteurs sont alors les chaînes possédant les droits des rencontres. Et cet ayant-droit pourra alors "saisir le président du tribunal judiciaire, statuant au fond ou en référé", "afin de prévenir ou de remédier" à une transgression. Le juge pourra même trancher pour la clôture du site en procédure accélérée.

A titre de comparaison, le Portugal a fermé plus de 1800 sites de streaming depuis que cette loi a été appliquée et a bloqué 516 liens en direct lors d'un match, comme le rapporte RMC. En janvier 2019 déjà, un rapport du sénat pointait du doigt la grosse part du streaming lors des diffusions d'événements sportifs avec 20% des audiences. Didier Quillot, de son côté, avait rapporté l'énorme ampleur du streaming dans les matchs de Ligue 1 : "Pour chaque match de L1, nous recensons environ 250 liens illicites. Pour le top 5, nous avons enregistré, la saison dernière, 1 700 flux pirates". Dans cette guerre des millions, le spectateur risque, une nouvelle fois, d'en payer les frais.